Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l'utilisation gratuite ou payante du service Acéria. Toute création de compte vaut acceptation pleine et entière des présentes.

1. Objet du service

Acéria est un outil en ligne destiné exclusivement aux professionnels (métalliers, chaudronniers, ateliers de débit). Il propose :

• la gestion d'un stock de barres et de chutes ;
• l'optimisation de plans de coupe (offre payante PRO) ;
• des fonctions d'assistance par intelligence artificielle (mapping d'import, conseils, génération de plans).

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance ou d'événements indépendants de la volonté de l'éditeur.

2. Compte utilisateur

L'ouverture d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité menée depuis ton compte. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L'éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux.

3. Engagements de l'utilisateur

Tu t'engages à :

• utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU ;
• ne pas tenter d'accéder à des données qui ne te sont pas destinées, ni de contourner les mécanismes de sécurité ;
• ne pas extraire massivement, par scraping ou autre, le catalogue de profilés et de nuances ;
• ne pas soumettre aux fonctions IA des données personnelles relatives à des tiers sans base légale ;
• ne pas utiliser le service pour générer ou diffuser des contenus illicites.

4. Paliers d'abonnement

Deux paliers sont proposés : Gratuit (stock et un nombre limité de plans de coupe par mois) et PRO (optimisation illimitée, IA et historique). Les conditions financières et la facturation sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.

5. Disponibilité, maintenance, évolution

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne souscrit à aucune obligation de résultat. Le service peut évoluer ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. En cas d'interruption planifiée significative, une information sera diffusée par email ou dans l'application.

6. Propriété intellectuelle

Le code, le design, le catalogue et la documentation restent la propriété exclusive de l'éditeur. La licence d'utilisation concédée à l'utilisateur est personnelle, non exclusive, non cessible et limitée à la durée de son abonnement. Les contenus que tu crées (stock, débits, profils personnalisés) restent ta propriété ; l'éditeur ne s'arroge sur ces contenus que les droits strictement nécessaires à la fourniture du service (stockage, synchronisation, sauvegarde).

7. Nature des résultats — moteur d'optimisation et assistance IA

Le service repose sur deux composants techniques distincts dont les garanties diffèrent :

• Le moteur d'optimisation de débitest un algorithme déterministe (bin-packing) couvert par une suite de tests automatisés (plus de 200 scénarios vérifiés). Il garantit qu'un plan de coupe produit est mathématiquement valide (aucun débordement de barre, kerf appliqué). Cette garantie porte sur la cohérence du plan, pas sur l'adéquation des données d'entrée saisies par l'utilisateur (longueurs, angles, nuances, stock déclaré).
• Les fonctions d'assistance par intelligence artificielle (mapping d'import, conseils, génération de plans, propositions d'optimisation) reposent sur des modèles de langage tiers et sont par nature probabilistes et faillibles. Elles peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou inadaptés (« hallucinations »), y compris pour des cas en apparence simples. Conformément aux obligations de transparence applicables (notamment l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle), l'utilisateur est informé que tout contenu signalé comme « établi par l'IA » dans l'interface est généré par un système d'IA.

L'ensemble des plans de coupe, recommandations, profils techniques et conseils fournis par le service — qu'ils proviennent du moteur ou de l'assistant IA — constituent des aides à la décisionet ne se substituent en aucun cas au jugement professionnel de l'utilisateur. L'utilisateur, professionnel averti de son métier, demeure seul responsable de la vérification de la cohérence et de la sécurité de chaque plan avant toute opération de débit(contrôle des cotes, angles, nuances, compatibilité avec son outillage et les règles de l'art).

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable d'un dommage indirect, d'une perte d'exploitation, d'une perte de chance, d'une perte de données ou de coûts de matière première résultant d'une utilisation du service, en particulier lorsqu'ils découlent d'une décision de coupe prise sans vérification préalable du plan produit. La responsabilité contractuelle de l'éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant payé par l'utilisateur au titre des douze derniers mois.

9. Résiliation

Tu peux résilier ton compte à tout moment depuis ton espace personnel. La résiliation entraîne la suppression de tes données dans les délais précisés dans la politique de confidentialité. En cas de manquement grave, l'éditeur peut résilier le compte après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours contentieux. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à contact@aceria.fr.

Dernière mise à jour : 5 juin 2026